Le règlement européen pour une industrie « zéro net » (règl. (UE) 2024/1735, 13 juin 2024) , publié au Journal officiel de l'Union européenne le 28 juin, impose aux acheteurs et aux autorités concédantes des obligations en matière de développement durable et de résilience. Il vise à renforcer l'écosystème européen de la fabrication de produits de technologie « zéro...
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Jusqu'au 11 octobre 2022, le ministère de la Transition écologique soumet à consultation publique un projet d’ordonnance modificative et rectificative du Code minier. Son objectif est de « finaliser la réforme en apportant les dernières corrections, ajustements et précisions nécessaires pour rendre opérante la partie législative du Code minier nouveau...
Un arrêté du 28 mai 2021 fixe les nouvelles conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des procédés industriels. Il modifie l'arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de cette aide (A. n° ECOI2025976A, 7 nov. 2020 ; V. Décarbonation des outils de production industrielle : mise en place d'une subvention au profit des entreprises...
Le Tribunal de l’UE a rejeté, dans un arrêt du 20 septembre 2019, le recours de PlasticsEurope contre la décision de l’Agence européen des produits chimiques (ECHA) classant le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien. PlasticsEurope avait déjà vu un recours contre l’ECHA rejeté en juillet dernier, le Tribunal ayant confirmé le caractère « extrêmement préoccupant » du bisphénol A....
Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Franck Riester, ministre de la Culture, et Guillaume de Seynes, président du Comité stratégique de filière ont signé le contrat stratégique de filière « Mode et Luxe ». Il doit permettre à la filière Mode et Luxe de maintenir sa prééminence et lui donner les moyens de sa...