Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
Après la publication du décret relatif à l’open data (D. n° 2020-797, 29 juin 2020 ; V. Open data des décisions de justice : le décret est publié), les éditeurs professionnels se disent prêts, dans un communiqué du 7 juillet, « à accompagner cette politique dans le cadre d’une délégation de service public d’accès au droit »....
Malgré les nombreuses censures effectuées par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 18 juin 2020, n° 2020-801 DC ; V. Cyber-haine : la proposition de loi Avia frappée au cœur par le Conseil constitutionnel), la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet (dite Avia) est publiée au JO du 25 juin...
La directive (UE) 2018/1713 du Conseil du 6 novembre 2018 modifie la directive TVA en ce qui concerne les taux de TVA appliqués aux livres, journaux et périodiques. Elle permet d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques sur celles concernant les publications sur support...
La directive prévoyant des taux de TVA réduits sur les publications électroniques est adoptée #Brève
Mardi 6 novembre 2018, le Conseil de l’UE a adopté une directive permettant d’aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques sur celles concernant les publications sur support physique. Cette adoption fait suite à l’accord politique auquel était parvenu le Conseil le 2 octobre...
Le 2 octobre 2018, le Conseil de l'UE est parvenu à un accord sur une proposition autorisant les États membres à appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou nuls aux publications électroniques, ce qui permet d'aligner les règles en matière de TVA pour les publications électroniques et les publications sur support...