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Mise en examen pour diffamation et injures : la nouvelle procédure prive-t-elle le mis en examen du droit à un recours effectif ?

Jurisprudence

La chambre criminelle a renvoyé au Conseil constitutionnel une QPC visant le nouvel article 51-1 de la loi sur la liberté de la presse introduit par la loi de programmation et de réforme pour la Justice qui allège le formalisme de la mise en examen dans le cadre d'une procédure en diffamation (aff. n° 2021-929 QPC...

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