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Un arrêté du 6 décembre 2021, concernant l'aide accordée aux journalistes pigistes, prévoit que le montant du revenu fiscal de référence perçu au titre de l'année 2020 est fixé à 80 000 € (D. n° 2021-1175, 10 sept. 2021, art. 4 ; V. Covid-19 : aide exceptionnelle au bénéfice des journalistes pigistes ayant subi une diminution d'activité...
Une ordonnance du 31 juillet 2021, prise sur le fondement des dispositions de l'article 12 de la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire, prolonge de quatre mois le dispositif de l'« année blanche » pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle en décalant son échéance du 31 août au 31 décembre...
La liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle est adaptée. À l’annexe 2 du décret n° 2020-810 du 29 juin 2020, est ajouté le secteur des « Fabricants de vêtements de dessus et fabrication de vêtements de dessous ; Fabrication d'articles à...
Par dérogation à l'arrêté du 26 août 2013 (A. n° ETSD1319814A, 26 août 2013), un arrêté du 10 mai 2021 prévoit que le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle est fixé à 1 607 heures par salarié jusqu'au 31 décembre 2021 (C. trav., art. R. 5122-6...
Un arrêté du 2 avril 2021 adapte les dispositions du Code de procédure pénale relatives aux modalités d'organisation de l'examen technique d'aptitude à la qualification d'officier de police judiciaire de la police nationale pour la session 2021 pendant la crise sanitaire liée au Covid-19 (CPC, art. 16,R. 5,A. 15 et A. 21...
Un arrêté du 30 mars 2021 fixe les montants mensuels de l'aide financière à titre exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers de l'enseignement supérieur (D. n° 2020-1789, 30 déc. 2021 ; V. Mesures pour les jeunes et les plus précaires : parution de quatre décrets...
Un arrêté du 24 mars 2021 abroge l'arrêté du 10 février 2021 relatif à l'application du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable qui avait fixé au 31 mars 2021 le terme de la période de neutralisation de l'APLD (A. n° MTRD2104551A, 10 févr. 2021 ; V. Précision sur la période de confinement neutralisée dans le cadre de l'APLD...
Initialement mis en place le 30 janvier 2021 avec une expiration au 12 mars 2021 (Comm. UE, règl. exé. (UE) 2021/111, 29 janv. 2021 ; V. Coronavirus : l'exportation des vaccins hors de l'UE est soumise à une autorisation), le mécanisme d'autorisation d'exportation est prolongé jusqu'à la fin du mois de juin 2021 par le règlement d'exécution UE) 2021/442 du 11 mars...
Une ordonnance et un décret du 10 février 2021 prorogent l'application des dispositions qui adaptent l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 (Ord. n° 2020-1694, 24 déc. 2020 et D. n° 2020-1695, 23 déc. 2020 ; V. Organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire : la nouvelle ordonnance est publiée...
Le décret n° 2021-70 du 27 janvier 2021 actualise la liste des secteurs d'activité qui bénéficient d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Il modifie en conséquence les annexes 1 et 2 du décret du 29 juin dernier portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation d'activité partielle (D. n° 2020-810, 29 juin 2020 ; Activité partielle : nouveau taux horaire, secteurs bénéficiant du taux majoré...
Le plan de relance de l'économie intervenu à la suite à la crise sanitaire et économique de 2020 prévoit d'aider les PME à faire la rénovation énergétique de leurs locaux tertiaires. La loi de finances pour 2021 a donc introduit un crédit d'impôt pour les PME qui réalisent certains travaux entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021 (L. fin. 2021, n° 2020-1721, 29 déc. 2020, art. 27...