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Pollutions, Risques et Nuisances
2177 résultats trouvés
[07.05.2025]
Alors que la présentation de la proposition par la Commission européenne de modifier le règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/851, 19 avr. 2023 ), n'est pas si ancienne, le Parlement européen, à l'occasion de la session plénière de mai, a déclenché la procédure...
[06.05.2025]
Un arrêté du 5 mai 2025 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ...
[05.05.2025]
Le décret n° 2020-1825 du 30 décembre 2020 relatif au conseil d'orientation des infrastructures est modifié par un décret du 3 mai 2025. Il modifie la composition de ce conseil en prévoyant la désignation de deux personnalités supplémentaires, nommées en raison de leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d'évaluation économique, d'aménagement du territoire, d'environnement et de financement...
[28.04.2025]
La Commission a présenté une proposition de directive visant à intégrer l'accord international historique « Biodiversité au-delà des juridictions nationales » (BBNJ) dans le droit de l'Union. Ce texte vise à protéger les océans, à lutter contre la dégradation de l'environnement, à lutter contre le changement climatique et à enrayer la perte de...