Pollutions, Risques et Nuisances

Le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du Code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne, est modifié par un décret du 13 février 2025, pris pour l'application des articles L. 312-48, L. 312-57-1, L. 312-60, L. 312-63,...

Le Conseil constitutionnel a jugé que n'est pas contraire à la Constitution la différence de traitement entre les établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques, selon qu'ils ont un caractère itinérant ou fixe....

Le 13 février, à l'issue d'un ultime vote au Sénat, le Parlement a définitivement adopté une loi interdisant les « puffs », ces cigarettes électroniques jetables apparues en 2021, très populaires chez les jeunes malgré leur interdiction de vente aux mineurs....

Si l'intelligence artificielle (IA) offre un potentiel considérable pour résoudre les urgences environnementales, son essor rapide soulève des préoccupations quant à son propre impact écologique (déchets électroniques, consommation énergétique et d'eau, etc....

La ministre chargée du Logement a signé avec le Mouvement HLM une feuille de route pour le logement social qui vise à augmenter la production de logements sociaux de 15 % et à rénover entre 120 000 et 130 000 logements sociaux en 2025....

Contrairement à certaines informations relayées récemment par les médias, il n'existe aucune obligation imposant aux collectivités locales d'équiper leurs poubelles de puces RFID, rectifie le ministère de la transition écologique. Et de préciser : Ces dispositifs peuvent être utilisés dans le cadre d'une tarification incitative, mais leur mise en place dépend uniquement du choix des...

Relative au déversement, à l'enfouissement et à la crémation de déchets sur des terrains privés, par des groupes criminels organisés, cette affaire permet à la Cour d'examiner les obligations inhérentes au droit à la vie dans un contexte de pollution généralisée et multifactorielle (§ 384)....

En collaboration avec d'autres ministères et la Caisse nationale d'Assurance maladie, le ministère de l'Économie a élaboré une méthode publique simplifiée pour évaluer l'empreinte carbone des médicaments. Cette initiative, issue d'une consultation publique menée pendant l'été 2024, vise à réduire les émissions du secteur pharmaceutique, qui représente environ 8 % des émissions nationales de gaz à effet de serre en...