Annulation partielle des textes sur la priorité en décharges pour les déchets valorisés
[25.07.2024]
Le décret n° 2021-838 et l'arrêté n° TREP2026510A du 29 juin 2021 ont pour objet de mettre en œuvre les dispositions de l'article L. 541-30-2 du Code de l'environnement, créé par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie...
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