L'impact environnemental ne suffit pas à remettre en cause l'utilité publique du projet de contournement Est de Rouen

Malgré l'impact négatif avéré du projet de contournement Est de Rouen sur les émissions de gaz à effet de serre et de polluants, le Conseil d'État a jugé que les évolutions juridiques et rapports récents sur la nécessité de réduire ces émissions ne remettent pas en cause, à eux seuls, l'utilité publique reconnue au contournement de la déclaration de 2017.

Il est pourtant établi que ce projet engendrera une augmentation nette des émissions de divers polluants ainsi qu'une augmentation des émissions de CO2 d'environ 50 000 tonnes par an.

Cependant, le juge administratif considère que la circonstance que, postérieurement à la déclaration d'utilité publique de 2017, des décisions de justice aient enjoint l'État à prendre des mesures pour réparer le préjudice écologique lié aux émissions de gaz à effet de serre non compensées et pour infléchir la trajectoire des émissions afin de respecter les objectifs de réduction fixés, n'est pas suffisante, à elle seule, pour remettre en cause le caractère d'utilité publique du projet.

De même, le fait que le rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat ait souligné la nécessité d'accélérer la réduction des émissions dans les transports n'est pas non plus considéré comme un élément permettant de faire perdre au projet son utilité publique.