Un arrêté du 27 janvier 2026, pris sur le fondement de l'article L. 1111-24 du Code de la santé publique, s'inscrit dans le cadre du programme Cyber accélération et résilience des établissements présenté par le ministre de la santé et de l'accès aux soins en décembre 2023, issu des travaux de la taskforce Cyber réalisés depuis 2022 et fait suite à un appel à projet d'expérimentation lancé en...
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[29.01.2026]
[12.11.2025]
Un arrêté du 7 novembre 2025 modifie l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet Transparence-Santé. Pour rappel, il a été créé dans le cadre du dispositif dit de « transparence des liens d'intérêts » entre les acteurs du secteur de la santé et les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, etc....