Transparence-Santé : l’annexe contenant les formats des déclarations des entreprises est remplacée
[12.11.2025]
Un arrêté du 7 novembre 2025 modifie l'arrêté du 3 décembre 2013 relatif aux conditions de fonctionnement du site internet Transparence-Santé. Pour rappel, il a été créé dans le cadre du dispositif dit de « transparence des liens d'intérêts » entre les acteurs du secteur de la santé et les entreprises produisant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, etc....
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