Droit de la concurrence pharmaceutique : Sanofi condamnée à verser plus de 150 M€ de DI à la CNAM pour sa stratégie de dénigrement de médicaments génériques

Par décision du 24 septembre 2025 la cour d'appel de Paris a fixé le montant des préjudices subis par Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) du fait des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence dans sa décision n° 13-D-11 du 14 mai 2013 qui avait condamné les sociétés Sanofi pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix®, un « blockbuster » des médicaments en termes de vente et longtemps premier poste de remboursement de l'Assurance maladie en France (625 M€ en 2008). Sanofi SA et Sanofi Winthrop Industrie SA sont condamnées in solidum à payer à la CNAM la somme totale de 150 748 005 € à titre de dommages-intérêts se décomposant comme suit :...