En 2024, Tracfin a reçu un total de 215 410 informations, dont 211 165 déclarations de soupçon transmises par les 50 professions assujetties au dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). Ce chiffre représente une augmentation de plus de 13,2 % par rapport à l'année précédente, illustrant l'appropriation croissante du dispositif par les professionnels...

À la demande du cabinet du garde des Sceaux, l'inspection générale de la justice a mené une mission thématique sur les centres éducatifs fermés (CEF). Cette mission avait pour objectif d'évaluer leur fonctionnement et l'état global de la prise en charge des mineurs accueillis, dans le contexte de la création de 22 nouveaux établissements. Le rapport de l'inspection générale de la justice, publié le 5 juin 2025,...

Statuant sur trois saisines contestant 38 des 64 articles de la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution 32 de ces articles, dont les dispositions permettant : la fermeture administrative de lieux en lien avec la commission d’infractions liées au narcotrafic ; le retrait et le blocage de contenus en ligne qui proposent l’achat de...

Le ministère de la Justice vient de publier une nouvelle circulaire relative à la politique pénale territoriale pour la Corse qui demeure « marquée par la persistance d'une criminalité organisée profondément enracinée, structurée et dont l'emprise gangrène durablement la société [qui] s'illustre en particulier par l'essor des trafics de produits stupéfiants et la poursuite des règlements de compte ». Cette...

Dans un arrêt du 5 juin 2025, la troisième chambre civile se penche sur l'office du juge des libertés et de la détention dans le cadre de visites domiciliaires en matière de protection des animaux....

Saisi, le 6 mai dernier, par le Premier ministre, de la loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision un mois plus tard, jour pour jour....

L'Assemblée nationale a adopté avec modification, en deuxième lecture, la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Le texte doit à présent repartir au Sénat pour être discuté en deuxième lecture....

Le ministre de la Justice, le ministre de l'Intérieur, la ministre la Santé, le ministre de l'Économie et la ministre chargée du Logement demandent à chaque préfet de département d'intensifier la lutte contre l'habitat indigne et de renforcer les sanctions contre les marchands de sommeil en mobilisant tous les services de l'État et leurs partenaires. Une circulaire interministérielle leur a été adressée en ce sens....

Le 27 mai, le Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris a adopté une résolution dans laquelle il ...

Les 23 et 24 avril derniers, la France a été examinée pour la huitième fois par le Comité contre la torture des Nations unies à Genève. Cet examen périodique vise à évaluer les mesures mises en œuvre par la France pour respecter les traités relatifs aux droits de l'homme. Le 30 avril, le Comité a publié ses observations finales, formulant de nombreuses recommandations, dont certaines rejoignent celles de la...