L'Assemblée nationale adopte en deuxième lecture la proposition de loi créant le délit d'homicide routier
[04.06.2025]
L'Assemblée nationale a adopté avec modification, en deuxième lecture, la proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière. Le texte doit à présent repartir au Sénat pour être discuté en deuxième lecture....
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