Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu
Procédure administrative Production, transport et distribution d’énergie Pollutions, Risques et Nuisances L. ERSTEIN Éoliennes en mer : qui juge et comment ? Jurisprudence CE, 30 avr. 2024, n° 468297, Assoc. Belle Normandie Environnement : Lebon T. [15.05.2024] Le Conseil d'État juge en premier et dernier ressort le recours dirigé contre le refus du préfet d'ordonner à l'exploitant d'un parc éolien en mer de solliciter une dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées. Ce recours est sans objet si le préfet a délivré la dérogation.... Lu
Droit européen Pénal des affaires Banque et finance +1 Pénal Paquet LBC/FT : le Parlement adopte un arsenal de règles renforcées Travaux préparatoires PE, communiqué n° 20240419IPR20586, 24 avr. 2024 [26.04.2024] Lors de sa session plénière du 24 avril, le Parlement a adopté à une très large majorité le paquet de mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBC/FT) lequel doit à présent être formellement adopté par le Conseil de... Lu
Professions RSE et Compliance Droit pénal +1 International Le CNB appelle à une sortie des avocats de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères CNB, actualités, 10 avr. 2024 (Ingérence) [11.04.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) demande l'exclusion complète des avocats du champ de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Pour la profession, ce texte porte une atteinte injustifiée à l'auto-régulation et à l'indépendance de la profession d'avocat, et met gravement en cause le secret professionnel en l'absence de définition précise des activités soumises à ces nouvelles... Lu
Pénal des affaires Droit pénal Avocat +1 Droit européen Respect des obligations LCB-FT par les avocats : le CNB approuve la mise en place d'une structure de contrôle CNB, actualités, 10 avr. 2024 (Blanchissement) [11.04.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) donne son feu vert à la mise en place d'une structure de contrôle pour assurer le respect par les avocats de leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), tout en préservant le secret professionnel et l'indépendance de la... Lu
Procédure pénale Pénal des affaires Finances et fiscalités +2 Fonctions publiques Droit douanier Adaptation du CPP à la création de l'Office national anti-fraude Législation D. n° 2024-302, 2 avr. 2024 : JO 3 avr. 2024 [03.04.2024] Le décret n° 2024-302 du 2 avril 2024 tire les conséquences de la création de l'Office national anti-fraude issu de la transformation du service d'enquêtes judiciaires des... Lu
Droit européen Pénal des affaires Pénal Francfort, futur siège de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux AAI PE, communiqué n° 20240219IPR17818, 23 févr. 2024 [26.02.2024] Neuf États membres avaient candidaté pour accueillir la future Autorité européenne chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA, ALBC) : Belgique (Bruxelles), Allemagne (Francfort), Irlande (Dublin), Espagne (Madrid), France (Paris), Italie (Rome), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius) et Autriche. (Vienne). Et c'est Francfort qui, le 22 février, a obtenu la majorité des... Lu
Offert Agenda Professions Justice civile +1 Pénal Le garde des Sceaux fixe le cap pour 2024 Min. Justice, discours, 29 janv. 2024 [01.02.2024] Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024.... Lu
Avocat Agenda Les chantiers prioritaires du barreau de Paris [25.01.2024] À l’occasion des vœux à la presse le 23 janvier, le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, et la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo (V. JCP G 2024, act. 36, Portrait F. Raoult), à la tête des 34 000 avocats parisiens, sont revenus sur les grandes priorités de leur mandat qui a débuté le 1er janvier ... Lu
Avocat Famille Agenda +1 Justice civile A. PHILIPPOT Célébrons ensemble la 20e édition des États généraux du droit de la famille CNB, Maison de la Chimie, 25 janv. 2024 [25.01.2024] « 2004 – 2024 – 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l’odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à... Lu