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[10.04.2024]
Par arrêté du ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire en date du 29 mars 2024, au c du 7° de l'arrêté du 17 mai 2023 portant nomination des membres de la commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, les mots : « Mme Elisabeth Ruel » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Jamet...
[08.01.2024]
Un arrêté paru le 30 décembre vient apporter des modifications à celui du 30 mars 2023 fixant les conditions d'accès aux aides couplées au revenu dans le domaine végétal mises en œuvre, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et à celui du 21 avril 2023 relatif aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l'agriculture...