Banque et finance L'AMF définit les règles pour les ETF actifs en France AAI AMF, communiqué, 5 juin 2024 (Portefeuilles) [06.06.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé les conditions pour la gestion des ETF (Exchange Traded Funds)... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Lacunes dans le recueil des préférences de durabilité par les conseillers bancaires AAI AMF, communiqué, 6 juin 2024 (Visites) [06.06.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une campagne de « visites mystère » dans les agences bancaires entre septembre 2023 et mars 2024. L'objectif était de vérifier comment les préférences des clients en matière de durabilité étaient recueillies par les conseillers... Lu
Séléction de la rédaction Famille Personnes Droit pénal Violences conjugales : adoption définitive de la proposition de loi créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 309, 5 juin 2024 (Protection) [06.06.2024] Hier, 5 juin, le Parlement a définitivement adopté, à l'issue d'un ultime vote à l'Assemblée, la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, dont nous présentons ci-après les principales dispositions ... Lu
Offert Affaires Environnement Social +3 PI et communication Public Fiscal Simplification de la vie des entreprises : le Sénat remanie le projet de loi Travaux préparatoires Sénat, actualités, 5 juin 2024 (Simplification) [06.06.2024] Le Sénat a terminé hier, 5 juin, l'examen des amendements sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Le vote solennel sur le texte aura lieu le... Lu
Finances et fiscalités Comptabilité Ressources financières et dispositions comptables du Fonds de garantie des dépôts et de résolution Législation A. n° ECOT2410370A, 30 mai 2024 : JO 6 juin 2024 [06.06.2024] Un arrêté du 30 mai 2024 modifie les dispositions de l'arrêté du 27 octobre 2015 relatif aux ressources financières du Fonds de garantie des dépôts et de résolution afin d'intégrer le mécanisme de garantie des services des sociétés de gestion aux opérations relatives aux levées de contributions du Fonds de garantie des dépôts et de résolution, et de prévoir une base textuelle pour la levée des contributions pour... Lu
Fiscal Procédures fiscales Nouvelle DDFiP habilitée à exercer à l'égard des professionnels les missions de contrôle fiscal au-delà du ressort territorial du département de son siège Législation A. n° ECOE2414034A, 27 mai 2024 : JO 6 juin 2024 [06.06.2024] En application des dispositions combinées du 1° et du 2° bis de l'article 4 du décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 et sans préjudice des compétences dévolues aux autres services déconcentrés et services à compétence nationale de la DGFiP, la direction départementale des finances publiques du Morbihan est, à l'exception de la mise en œuvre de l'ensemble des procédures impliquant une intervention sur place, habilitée à... Lu
Affaires Social Négociation collective Accord signé dans le secteur de la livraison pour lutter contre les discriminations au sein des plateformes de livraison Arpe, communiqué, 13 mai 2024 (Discrimination) [06.06.2024] Un nouvel accord a été conclu entre les organisations représentatives des travailleurs indépendants (UNION-Indépendants, FNAE et SUD Commerces et services) et l'organisation représentative des plateformes de livraison (API). Il vise à prévenir et à lutter contre toutes les formes de discrimination dont les livreurs peuvent être victimes. C'est le 4e accord de ce type dans le secteur de la... Lu
Banque et finance Application des nouveaux paramètres de l'ESMA pour les simulations de crise des fonds monétaires à partir du 30 juin AAI AMF, actualités, 4 juin 2024 (Crise) [05.06.2024] L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) annonce qu'elle se conformera aux orientations de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant la mise à jour des paramètres de scénarios de crise pour 2024. Ces scénarios sont utilisés pour évaluer l'impact des crises sur les fonds... Lu
Médias et Communication Numérique Droit pénal +1 Affaires Diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en ligne : bilan de l’année 2023 AAI Arcom, rapp., 4 juin 2024 (Rapp.) [05.06.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié son rapport annuel 2023 sur le contrôle des dispositifs administratifs de lutte contre la diffusion de contenus terroristes et pédopornographiques en... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal 2024 : ce qui s’est dit cette semaine (du 24 au 29 mai 2024) Bibliographie [05.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu