Intervention économique Santé Marchés et Régulation Plan de sobriété énergétique : les dispositifs d'aide de l'État pour les EHPAD et les autres structures sociales et médico-sociales Min. Solidarités, actualités, 9 déc. 2022 [12.12.2022] Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le ministère des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées a conçu un dépliant présentant aux gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux les dispositifs de soutien prévus par l'État et leur... Lu
Santé Consommation Contrats +1 Comptabilité Diffusion d'une « FAQ » sur le renforcement de l'information des consommateurs dans le secteur médico-social DGCCRF, actualités, 22 juill. 2022 [25.07.2022] À la suite de la publication du livre Les Fossoyeurs et du rapport de l'inspection générale des finances (IGF) et de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les EHPAD du groupe Orpéa, le Gouvernement s'est engagé en faveur du bien vieillir à domicile et en établissement, notamment en matière de transparence financière et d'information des consommateurs par les établissements et services sociaux et... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Santé Droit européen Mieux protéger la santé et l'environnement face aux produits chimiques : deux jours de rencontre pour dessiner des ambitions européennes communes Min. Transition écologique, actualités, 12 mai 2022 [16.05.2022] La préservation de la santé humaine et environnementale et la protection des milieux naturels ont été au cœur de la conférence ministérielle « Produits chimiques : mieux protéger la santé et l'environnement » qui s'est tenue les 11 et 12 mai à... Lu
Santé Intervention économique Professions +1 Rémunération Revalorisation des indemnités kilométriques et de déplacement des professionnels de santé : une aide financière exceptionnelle est mise en place Ameli, communiqué, 25 avr. 2022 [26.04.2022] Face à l'augmentation du coût du carburant et afin de soutenir les professionnels de santé qui doivent se déplacer dans le cadre des soins délivrés aux patients à domicile, l'Assurance Maladie met en place une revalorisation financière exceptionnelle complémentaire à celle mise en place par le... Lu
Finances et fiscalités Comptabilité Évolutions du plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux Législation A. n° SSAA2132929A, 15 déc. 2021 : JO 23 déc. 2021 [23.12.2021] Un arrêté du 15 décembre 2021 fait évoluer au 1er janvier 2022 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2020 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des... Lu
Santé Comptabilité Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle à compter du 1er janvier 2022 Législation A. n° SSAH2137674A, 17 déc. 2021 : JO 23 déc. 2021 [23.12.2021] Deux arrêtés du 17 décembre 2021 fixent la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er janvier 2022, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Ils fixent la liste des établissements de santé concernés par la... Lu
Santé Comptabilité Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle à compter du 1er décembre 2021 Législation A. n° SSAH2134675A, 25 nov. 2021 : JO 27 nov. 2021 [29.11.2021] Deux arrêtés du 25 novembre 2021 fixent la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er décembre 2021, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Ils fixent la liste des établissements de santé concernés par... Lu
Santé Comptabilité Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle à compter du 1er novembre 2021 Législation A. n° SSAH2131666A, 20 oct. 2021 : JO 26 oct. 2021 [26.10.2021] Deux arrêtés du 20 octobre 2021 fixent la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er novembre 2021, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Ils fixent la liste des établissements de santé concernés par la... Lu
Santé Intervention économique Modalités de transmission au CEPS du montant des investissements publics dont ont bénéficié les laboratoires exploitant certains médicaments Législation D. n° 2021-1356, 15 oct. 2021 : JO 17 oct. 2021 [18.10.2021] Pris pour l'application de l'article 79 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret du 15 octobre 2021 fixe les modalités de transmission au comité économique des produits de santé (CEPS) du montant des investissements publics de recherche et de développement dont ont bénéficié les laboratoires exploitant certains médicaments remboursables par la solidarité... Lu
Santé Comptabilité Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle à compter du 1er juin 2021 Législation A. n° SSAH2114962A, 12 mai 2021 : JO 19 mai 2021 [19.05.2021] Un arrêté du 12 mai 2021 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er juin 2021, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Il fixe la liste des établissements de santé concernés par la facturation... Lu
Santé Comptabilité Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 31 mai 2021 Législation A. n° SSAH2113432A, 28 avr. 2021 : JO 7 mai 2021 [07.05.2021] Un arrêté du 28 avril 2021 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire au 31 mai 2021, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Il fixe la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle... Lu
Santé Comptabilité Covid-19 : adaptation des procédures budgétaires dans les établissements de santé Législation D. n° 2021-366, 31 mars 2021 : JO 1er avr. 2021 [01.04.2021] Le décret n° 2021-366 du 31 mars 2021 définit, à titre temporaire, des procédures simplifiées de suivi budgétaire des établissements de santé et des établissements de santé privés, dans le contexte de la crise sanitaire.... Lu
Santé Comptabilité Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 28 février 2021 Législation A. n° SSAH2105920A, 19 févr. 2021 : JO 20 févr. 2021 [22.02.2021] Deux arrêtés du 19 février 2021 fixent la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 28 février 2021, ainsi que le périmètre de facturation... Lu
Santé Comptabilité Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 1er janvier 2021 Législation A. n° SSAH2036903A, 28 déc. 2020 : JO 31 déc. 2020 [08.01.2021] Deux arrêtés du 28 décembre 2020 fixent fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er janvier 2021, ainsi que le périmètre de facturation... Lu
Santé Comptabilité Compte financier des établissements publics de santé pour 2021 Législation A. n° SSAH2029523A, 1er déc. 2020 : JO 19 déc. 2020 [21.12.2020] Un arrêté du 1er décembre 2020 fixe les modalités de présentation du compte financier (annexe 1) ainsi que le cadre de présentation du compte financier (annexe 2) des établissements publics de santé pour... Lu
Santé Comptabilité Listes des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 1er décembre 2020 Législation A. n° SSAH2034506A, 9 déc. 2020 : JO 11 déc. 2020 [11.12.2020] Un arrêté du 9 décembre 2020 fixe la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire à compter du 1er décembre 2020, ainsi que le périmètre de facturation... Lu
Affaires Comptabilité Date limite de déclaration du chiffre d'affaires des officines de pharmacie pour 2020 #Brève A. n° SSAH2008961A, 31 mars 2020 : JO 17 avr. 2020 [17.04.2020] L'arrêté du 31 mars 2020 est relatif à la date limite de déclaration du chiffre d'affaires des officines de pharmacie. Ce délai est à nouveau prolongé pour l'année 2020. Les pharmaciens titulaires d'officine devront donc déclarer au plus tard le 31 octobre 2020, leur chiffre d'affaires annuel global hors taxe à la valeur ajoutée au directeur général de l'agence régionale de... Lu
Comptabilité Établissements et services publics et privés sociaux et médico-sociaux : nouveaux plans comptables #Brève A. n° SSAA1934012A, 23 déc. 2019 ; A. n° SSAA1934011A, 23 déc. 2019 : JO 31 déc… [09.01.2020] Deux arrêtés du 23 décembre 2019 font évoluer au 1er janvier 2020 les plans comptable applicables ... Lu
Santé Comptabilité Liste des établissements de santé qui démarrent la facturation individuelle au 1er septembre 2019 #Brève A. n° SSAH1925024A, 28 août 2019 : JO 1er sept. 2019 [02.09.2019] Un arrêté du 28 août 2019 fixe la liste des établissements de santé concernés par la facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er septembre 2019. L'arrêté détermine aussi le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de... Lu
Santé Comptabilité Modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et affectation de leurs résultats #Brève D. n° 2018-519, n° SSAA1808291D : JO 28 juin 2018 [28.06.2018] Le décret n° 2018-519 du 27 juin 2018 est relatif à la modulation des tarifs des établissements et services sociaux et médico-sociaux en fonction de l'activité et à l'affectation de leurs résultats. Il supprime la possibilité pour l'autorité de tarification de reprendre tout ou partie des excédents comptables dégagés par les établissements sociaux et les établissements médico-sociaux soumis à l'obligation de... Lu