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Deuxième banque helvétique, le Crédit Suisse a accepté de payer 238 millions d'euros pour éviter des poursuites pénales pour démarchage illégal de clients et blanchiment aggravé de fraude fiscale entre 2005 et 2012, selon un accord validé ce 24 octobre par le président du tribunal judiciaire de Paris. Il s'agit de la 13e convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) signée par le parquet national financier (PNF...
Par décret du Premier ministre du 5 décembre 2019, M. Alexandre Holroyd, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union...
Après l'AMF, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé la création et la composition de sa commission Climat et finance durable. Cette commission a pour mission principale d’éclairer l’ACPR sur la façon de prendre en compte des objectifs de finance durable et le suivi des engagements pris par les intermédiaires financiers relevant de son champ de...
Le 8 août 2019 a été publiée au JOUE l'orientation (UE) 2019/1335 de la Banque centrale européenne (BCE) du 7 juin 2019 modifiant l'orientation du 1er juin 2018 sur le registre des données relatives aux institutions et aux filiales (BCE, orientation n° (UE) 2018/876, (BCE/2018/16) 1er juin 2018...