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[08.01.2019]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation...
[01.08.2018]
Une circulaire du ministre de l'Action et des comptes publics, mise en ligne le 30 juillet 2018, précise les modalités d'application des contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons, prévues par la loi du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (L. fin. n° 2011-1977, 28 déc. 2011 de finance pour 2012...