Droits d'accise sur les arômes : modalités d'exonération #Brève
[24.09.2018]
La circulaire du ministère de l'Action et des Comptes publics mise en ligne le 20 septembre 2018 précise les modalités d'exonération des droits d’accise sur les arômes, prévue par l’article 302 D bis du Code général des impôts (CGI...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface