Médias et Communication Numérique Des capsules vidéo pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité numérique AAI ARPP, communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] Pour une publicité numérique toujours plus responsable. L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance « La RECO RAPIDO », des capsules vidéo de moins d'une minute pour comprendre l'essentiel des règles déontologiques encadrant la publicité... Lu
Offert Concurrence Numérique Médias et Communication Publicité en ligne : les engagements pris par Meta approuvés par l'Autorité de la concurrence AAI Aut. conc., communiqué, 16 juin 2022 [21.06.2022] L'Autorité de la concurrence a validé les engagements pris par Meta visant à mettre un terme à des pratiques susceptibles de soulever des préoccupations de concurrence sur le marché français de la publicité en ligne non liée aux recherches. À noter que « c'est la première fois qu'une autorité de concurrence accepte des engagements de la part de Meta dans le cadre d'une procédure... Lu
Affaires Santé Produits du tabac : dérogation temporaire aux règles en matière d'inscription des avertissements sanitaires Législation A. n° SSAP2212949A, 3 mai 2022 : JO 10 mai 2022 [10.05.2022] Un arrêté du 3 mai 2022 prévoit que les fabricants des produits du tabac peuvent décaler l'apposition des avertissements sanitaires combinés de la série 1, devant figurer sur les unités de conditionnement des produits fabriqués à partir du 20 mai 2022, par dérogation temporaire à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2016 (A. n° AFSP1613083A, 19 mai 2016, art. 6). Les produits fabriqués pendant la durée de la... Lu
Offert Données Contrats Consommation +1 Justice civile L'enregistrement des conversations téléphoniques en guise de preuve de la formation d'un contrat AAI CNIL, actualités, 25 avr. 2022 [28.04.2022] De nombreux professionnels souhaitent conserver l'enregistrement d'un échange téléphonique avec un consommateur afin d'établir la preuve de la formation d'un contrat. Dans quelles conditions cet enregistrement peut-il être réalisé ? Quelles sont les garanties à apporter, notamment aux personnes concernées ? La CNIL a apporté des éléments de... Lu
Données Affaires Numérique Non-conformité au RGPD : clôture de l'injonction prononcée à l'encontre de Spartoo AAI CNIL, actualités, 6 avr. 2022 [07.04.2022] La formation restreinte de la CNIL a clôturé l'injonction prononcée fin juillet 2020 à l'encontre de la société... Lu
Santé Coronavirus : nouvelles mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé (grossistes répartiteurs de masques et professionnels de santé) #Brève A. n° SSAZ2016138A, 25 juin 2020 : JO 26 juin 2020 [26.06.2020] Un arrêté du 25 juin 2020 modifie l'arrêté du 23 mars 2020 qui prescrit les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence... Lu
Affaires Professions judiciaires Données Déploiement d’un réseau blockchain pour fluidifier et sécuriser la gestion du RCS #Brève CNGTC, communiqué, 14 mars 2019 [26.03.2019] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a annoncé le déploiement d’un réseau blockchain permettant de fluidifier et de sécuriser la gestion du registre du commerce et des sociétés (RCS). La technologie blockchain sera utilisée dès 2019 pour tracer et partager : - les échanges d’informations réglementaires relatives aux difficultés de l’entreprises ; - les changements d’état des sociétés... Lu
Santé Affaires Combinaison des éléments authentifiants des produits du tabac #Brève A. n° CPAD1835612A, 24 déc. 2018 : JO 30 déc. 2018 [09.01.2019] Un arrêté du 24 décembre 2018 fixe la combinaison des éléments authentifiants des produits du tabac. Cette combinaison est unique et comprend un élément apparent, 3 éléments semi-apparents et un élément... Lu
Fiscalité des entreprises Droit européen Données Aménagement des obligations déclaratives des services de télécommunication prestés depuis un État tiers #Brève A. n° CPAE1829492A, 28 nov. 2018 : JO 6 déc. 2018 [11.12.2018] Les prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques sont imposables dans l'État membre de l'Union européenne où le consommateur non-assujetti est domicilié, est établi ou bien où il a sa résidence habituelle quel que soit le lieu où est établi le prestataire. Ce dernier doit donc déclarer et payer la TVA dans chaque État membre de consommation (Comm. UE,... Lu
Consommation Données Les consommateurs se préoccupent de plus en plus de la sécurité de leurs achats en ligne #Brève MarkMonitor, communiqué, 13 févr. 2017 [14.02.2017] Le nouveau rapport de MarkMonitor, spécialiste de la protection des marques d'entreprises, montre que 78% des personnes interrogées placent la cybersécurité en tête de leurs préoccupations lorsqu'ils font des achats en ligne. Parmi eux, 42% sont tout particulièrement inquiets pour la sécurité de leurs données personnelles et financières dans le cadre de transactions sur Internet. Bien que ce premier chiffre soit en... Lu