Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
En ce moment
Secteur d’activité
Offert
[14.12.2021]
L'avenant n° 44 du 21 octobre 2021 porte modification de la convention collective dans sa rédaction issue de l'accord du 19 février 2015. Dans le cadre de cette mise à jour, les partenaires sociaux ont décidé d'abroger l'article 35 relatif aux délégués du personnel devenu obsolète et de modifier les articles 36 et 37 pour y intégrer les dispositions légales relatives au Comité économique et...