Offert Social Rupture du contrat de travail Droit européen +3 Données Numérique Affaires Le Parlement européen approuve l’accord visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs de plateformes numériques Travaux préparatoires PE, communiqué, 19 mars 2024 (Travailleurs) [19.03.2024] Après le Conseil de l’UE le mois dernier, le Parlement européen a approuvé l’accord provisoire sur l’amélioration des conditions de travail via une plateforme... Lu
Médias et Communication Numérique Données +2 RSE et Compliance Régimes particuliers et taxes diverses Le CESE recommande de mieux encadrer l’information en ligne et d’accroître la protection des journalistes CESE, actualités, 14 mars 2024 (Infos) [15.03.2024] Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté un avis visant à promouvoir une information fiable, indépendante et pluraliste, considérée comme une condition et un fondement de la... Lu
Droit international Fiscalité internationale et droit de l’UE Numérique Transparence des plateformes en ligne : l'OCDE appelle ses membres à plus de résilience OCDE, communiqué, 4 mars 2024 (Transparence des plateformes) [13.03.2024] Selon l’OCDE, il faut redoubler d’efforts pour lutter contre la désinformation et renforcer la transparence des plateformes en ligne... Lu
Transition énergétique Numérique Pollutions, Risques et Nuisances +2 Consommation Médias et Communication Réduction de l'empreinte environnementale numérique : le Gouvernement annonce de nouvelles mesures Minefi, communiqué n° 1002 , 4 juill. 2023 (HCNE) [05.07.2023] Les ministres de la Transition écologique, de la Transition énergétique et de la transition numérique et des télécommunications ont réuni le 4 juillet l’ensemble des membres du Haut Comité pour le Numérique Responsable (entreprises, fédérations professionnelles, ONG, représentants des collectivités territoriales, chercheurs…). À cette occasion, ils ont annoncé plusieurs mesures pour réduire l’empreinte... Lu
Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Aménagements du champ d'application de la taxe GAFAM Doctrine administrative BOI-TCA-TSN-10-10-10, 21 juin 2023 [26.06.2023] L'article 30 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 tire les conséquences de la décision du Conseil d'État du 31 mars 2022 (CE, 31 mars 2022, n° 461058 , Amazon Online France : Dr. fisc. 2022, n° 29, comm. 284)), qui a annulé plusieurs interprétations apportées par la doctrine fiscale relatives au champ de la taxe sur certains services numériques (TSN) (Dr. fisc. 2023, n° 1-2, comm. 43,... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Numérique Médias et Communication +2 Consommation Transition énergétique L'ADEME et l'ARCEP donnent à l'exécutif « des clés qu'il faut utiliser dès aujourd'hui » pour décarboner le secteur du numérique Minefi, communiqué n° 669, 6 mars 2023 [07.03.2023] En août 2020, l'exécutif a confié à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et à l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) une mission visant à mesurer l'empreinte environnementale du numérique en France et à identifier des leviers d'actions et des bonnes pratiques pour la réduire. Car, si le numérique contribue sous... Lu
Séléction de la rédaction Fiscalité des entreprises Numérique Modalités de mise en œuvre des obligations déclaratives des opérateurs de plateformes de mise en relation par voie électronique Législation D. n° 2022-1661, 26 déc. 2022 : JO 28 déc. 2022 [04.01.2023] La loi de finances pour 2022 insère dans le Code général des impôts les articles 1649 ter A à 1649 ter E relatifs à l'identification et à la déclaration des vendeurs ou prestataires réalisant une activité par l'intermédiaire de plateformes numériques (L. fin., n° 2021-1900, 30 déc. 2021, art. 134, C). Ces dispositions prévoient, pour les opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique, des... Lu
Finances et fiscalités Régimes particuliers et taxes diverses Fiscalité des entreprises L. ERSTEIN Les locaux hébergeant des serveurs informatiques ne constituent pas des locaux de stockage Jurisprudence CE, 11 oct. 2022, n° 463134, min. de la Transition écologique c/ Sté RATP Real … [18.10.2022] Des locaux qui hébergent des serveurs informatiques ne sont pas dans le champ d'application de la taxe relative à la construction, reconstruction ou agrandissement de locaux en Ile-de-France (C. urb., art. L. 520-1... Lu
Transports Transition énergétique Numérique Services numériques d'assistance aux déplacements : modalités d'application du dispositif Législation D. n° 2022-1119, 3 août 2022 : JO 5 août 2022 [24.08.2022] Le décret n° 2022-1119 du 3 août 2022 vise à accompagner d'une part la transition des usages vers une mobilité décarbonée, en agissant notamment sur les services numériques d'assistance aux déplacements, et d'autre part, à réguler les externalités négatives de l'usage de ces services numériques. Il détermine les informations attendues concernant les zones à faibles émissions, les impacts environnementaux et les... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen Contrat de travail Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail +1 Numérique Travailleurs des plateformes : la Commission européenne propose de nouvelles règles pour améliorer leurs droits Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 9 déc. 2021 [13.12.2021] La Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme et à promouvoir une croissance durable des plateformes de travail numériques dans l'Union européenne (UE). L'objectif des nouvelles règles est de faire en sorte que les personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques puissent jouir des... Lu