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Au vu de l'évolution sanitaire, le décret n° 2023-36 du 27 janvier 2023 prolonge pour quinze jours, soit jusqu'au 15 février 2023, les mesures de contrôle sanitaire aux frontières mises en place en janvier 2023 pour les vols en provenance de Chine pour faire face à la résurgence de l'épidémie de Covid 19 en Chine. Il modifie en conséquence le décret du 30 décembre 2022 (D. n° 2022-1771, 30 déc. 2022...
Le règlement (UE) 2022/2038 du Parlement européen et du Conseil du 19 octobre 2022 modifie le règlement du 18 janvier 1993 en ce qui concerne l'allègement temporaire des règles d'utilisation des créneaux horaires dans les aéroports de l'Union en raison d'une situation épidémiologique ou d'une agression militaire (Cons., règl. (CEE) no 95/93, 18 janv. 1993...
Le décret n° 2021-975 du 23 juillet 2021 autorise, pour l'année 2021 et en raison de la crise sanitaire, par dérogation aux dispositions du I de l'article D. 3132-4 du Code de la santé publique, le ministre chargé de la santé à porter la limite d'emploi dans la réserve sanitaire à 300...
À la suite de la publication de la loi (L. n° 2021-689, 31 mai 2021 ; V. Gestion de la sortie de la crise : publication de la loi après le feu vert du Conseil constitutionnel), un décret et deux arrêtés du 1er juin 2021 prescrivent les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...