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FPH : nouvelle prolongation de l'indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service et dans le contexte de la pandémie

Législation

Un arrêté du 9 février 2022 modifie l'arrêté du 1er décembre 2021 fixant les dates et le montant de l'indemnité compensatrice prévus à l'article 6 du décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (A. n° SSAH2135122A, 1er déc. 2021 ; V. FPH : prolongation de l'indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service et dans le contexte de la pandémie). L'arrêté prolonge la durée d'application des dispositions du décret du 19 novembre 2021 (D. n° 2021-1506, 19 nov. 2021 ; V. FPH : mise en place d'une indemnité compensatrice de congés non pris pour des raisons de service et dans le contexte de la pandémie...

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