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Après une censure partielle du Conseil constitutionnel, la loi relative à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement est publiée (V. Projet de loi « terrorisme et renseignement » : adoption définitive et saisine du Conseil constitutionnel ; La loi « terrorisme et renseignement » partiellement censurée par le Conseil constitutionnel...
À la suite de la publication de la loi (L. n° 2021-689, 31 mai 2021 ; V. Gestion de la sortie de la crise : publication de la loi après le feu vert du Conseil constitutionnel), un décret et deux arrêtés du 1er juin 2021 prescrivent les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise...
Publié le 16/02/2021 - Mis à jour le 17/02/2021. Cinquième loi après la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ayant créé au sein du Code de la santé publique la notion d'état d'urgence sanitaire (L. n° 2020-290 du 23 mars 2020), la loi du 15 février 2021 proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin 2021. Concise pour ne pas dire succincte (une page), la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 a trois...