Fiscalité des particuliers

Le 20 octobre 2021, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne, à destination des particuliers, un document de présentation de l'expérimentation du projet du « Foncier innovant ». Ce document se présente en trois étapes ...

Alors que l'OCDE a publié en mai dernier son rapport en version anglaise sur l'impôt sur les successions dans les pays de l'OCDE, celui-ci vient de paraitre en langue...

Le comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital, installé fin 2018, a rendu son troisième rapport portant sur la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) sur les revenus de l'épargne et le remplacement de l'ISF par...

Dans le cadre de la journée de restitution de la démarche « Habiter la France de demain », la ministre déléguée chargée du Logement a dévoilé les critères de qualité d'usage qui seront applicables au « Pinel...

Pour faciliter le recouvrement de l'imposition commune des époux et des partenaires d'un PACS, la loi prévoit pour chacun d'eux une obligation solidaire de paiement. L'Administration peut donc recouvrer la totalité sur chacun d'eux, sans tenir compte de la contribution de chacun au revenu ou au patrimoine imposable. Mais, cette règle pouvant s'avérer inique en cas de séparation, une possibilité de décharge de...

Les résidents français percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront solliciter, pour l’imposition des revenus 2020 et 2021, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale franco-luxembourgeoise d’élimination de la double imposition. Sont concernés les revenus luxembourgeois suivants :...

L'imposition des plus-values réalisées dans le cadre d'un apport de titres intervient l'année de la cession des titres reçus en échange, avec prise en compte, pour la détermination du gain de cession, du prix d'acquisition des titres...

Dans un communiqué du 1er octobre, le Gouvernement a annoncé que les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise pourront exceptionnellement solliciter, pour l'imposition de leurs revenus 2020 et 2021, l'application des stipulations de l'ancienne convention fiscale relative à l'élimination de la double imposition. Le 4 octobre, Bercy a précisé les démarches à entreprendre et les...

Les accords amiables concernant l'imposition des travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l'Allemagne, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg et la Suisse dans le contexte de la lutte contre la propagation du Covid-19, qui devaient s'arrêter au 30 septembre 2021, continueront de s'appliquer jusqu'au 31 décembre...