accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Filtrer par:

Matières et sous matières

Période

Type de contenu

Professions

En ce moment

Secteur d’activité

3697 résultats trouvés

Protection des internautes : l'association e-Enfance, première entité française à obtenir le statut de signaleur de confiance

AAI Arcom, communiqué, 6 nov. 2024 (Signaleur de confiance)
[08.11.2024]

Le règlement européen sur les services numériques (RSN) vise à rendre l'Internet plus sûr au sein de l'Union européenne. Il impose de nouvelles obligations aux plateformes en ligne, telles que les réseaux sociaux, les plateformes de partage de vidéos, les plateformes de rencontres et les places de marché, en matière de modération des contenus publiés par leurs utilisateurs et de transparence sur leur...
K. LESCURE

Concessions d’autoroutes : les pistes du rapporteur spécial du Sénat pour anticiper leur échéance et penser l'après

Sénat, rapp. inf. n° 65, 23 oct. 2024
[07.11.2024]

Alors que le Conseil constitutionnel a récemment validé la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance instituée par la loi de finances pour 2024 qui vise notamment les sociétés concessionnaires d'autoroutes (Cons. const., 12 sept. 2024, n° 2024-1102 QPC), la relation de ces dernières avec l'État revient sous les feux de l'actualité avec des enjeux majeurs pour l'État, ses intérêts...

Taux de référence pour le plafonnement des intérêts déductibles pour les exercices clos du 30 septembre au 30 décembre 2024

Doctrine administrative BOFIP-BOI-BIC-CHG-50-50-30, § 40, 6 nov. 2024
[07.11.2024]

Dans une mise à jour de sa base BOFiP-Impôts du 6 novembre 2024, l'Administration précise le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en application des dispositions du 3° du 1 de l'article 39 du Code général des impôts pour les exercices de douze mois clos du 30 septembre 2024 au 30 décembre 2024....

Le permis de conduire international est intégré dans le Code de la route

Législation D. n° 2024-976, 5 nov. 2024 : JO 7 nov. 2024
[07.11.2024]

Le décret introduit dans le Code de la route le permis de conduire international qui est prévu par la Convention de Vienne de 1968 et qui permet aux citoyens des États parties à cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans ces États. Il en précise la définition et les modalités de délivrance aux...

Aides d’État : précisions sur l'appréciation de la légalité de l'octroi de plusieurs subventions

Jurisprudence Trib. UE, 6 nov. 2024, aff. T‑827/22, Wizz Air c. Commission
[06.11.2024]

Dans une nouvelle affaire de suspicion de distorsion de concurrence dans le secteur des transports aériens pendant la période Covid, le Tribunal de l'UE rejette le recours d'une compagnie hongroise au sujet d'une aide accordée par la Roumanie à la compagnie aérienne nationale pour compenser les dommages subis en raison de la pandémie....

Avis d'impôt CFE et IFER 2024 disponible en ligne, paiement avant le 16 décembre

Minefi, communiqué n° 045, 4 nov. 2024 (CFE)
[05.11.2024]

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) fait savoir que les avis d'impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) et/ou d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) pour l'année 2024 sont désormais disponibles en ligne sur le site impots.gouv.fr. Les entreprises concernées doivent régler ces impôts avant le 16 décembre 2024 à...

Prix des prestations forfaitaires de dépannage-remorquage sur autoroutes et routes express pour 2024/2025

Législation A. n° ECOC2416759A, 28 oct. 2024 : JO 1er nov. 2024
[04.11.2024]

Un arrêté fixe, pour un an, les tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) en application de l'article 4 du décret n° 89-477 du 11 juillet 1989. Il modifie l'arrêté du 12 juillet 2016 ( A. n° EINC1617098A, 12 juill. 2016 ...

Crédit d'impôt recherche : qualification des aides à l'embauche en subventions publiques

Doctrine administrative BOI-RES-BIC-000153, 23 oct. 2024
[31.10.2024]

Le crédit d'impôt recherche (CIR) bénéficie aux entreprises soumises à l'IS ou à l'IR, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole et qui sont imposées d'après leur bénéfice réel, de plein droit ou sur option, pour leurs activités de recherche fondamentale ou appliquée et celles de développement expérimental, quel qu'en soit le domaine (CGI, art. 244 quater B...

Publication d'une résolution de la CCNR mettant à jour le Règlement de visite des bateaux du Rhin

Législation D. n° 2024-962, 28 oct. 2024 : JO 30 oct. 2024
[30.10.2024]

Le décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 porte publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR...