Modification de dispositions concernant le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur
[30.10.2024]
Un arrêté du 25 octobre 2024 modifie l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner ( A. n° DEVT0766208A, 28 sept. 2007 ...
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