Concessions d’autoroutes : les pistes du rapporteur spécial du Sénat pour anticiper leur échéance et penser l'après

Alors que le Conseil constitutionnel a récemment validé la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance instituée par la loi de finances pour 2024 qui vise notamment les sociétés concessionnaires d'autoroutes (Cons. const., 12 sept. 2024, n° 2024-1102 QPC), la relation de ces dernières avec l'État revient sous les feux de l'actualité avec des enjeux majeurs pour l'État, ses intérêts patrimoniaux, les usagers de la route et le secteur des transports dans son ensemble : les sept concessions historiques, qui couvrent plus de 90 % du réseau autoroutier concédé, expirent en effet entre 2031 et 2036. Il y a donc urgence à les anticiper et, au-delà, penser à l'après. Le sénateur Hervé Maurey, dans le cadre du...