Pour le Conseil des ministres du mercredi 6 novembre 2024, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

M. Louis Laugier, préfet de l'Isère, est nommé directeur général de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, à compter du 4 novembre...

Le général de corps d'armée Hubert Bonneau est nommé directeur général de la gendarmerie nationale, à compter du 4 novembre 2024. Il est élevé aux rang et appellation de général d'armée à la même...

Lors du Conseil des ministres du jeudi 31 octobre 2024, a notamment été présenté le projet de loi portant dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes pour 2025 (DDADUE). Comme chaque année ce projet de loi doit permettre à la France de mettre en conformité son droit national avec...

L'omission de déclaration du CICE dans les délais prescrits peut être réparée dans le délai de réclamation....

Pour le Conseil des ministres du jeudi 31 octobre, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Le 29 octobre, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi, déposée par la sénatrice Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, qui vise à améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, à mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation et à renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs (Sénat, proposition de...

Par arrêté du 18 octobre 2024, sont nommés au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ...