Portage salarial : un rescrit précise le calcul des dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt innovation
[31.10.2024]
L'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du crédit d'impôt innovation (CII) prend en compte les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, pour le premier, et à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour le second (CGI, art. 244 quater B, II, b et 244 quater B, II, k, 2° ; CGI, ann. III, art. 49 septies G...
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