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Un an et demi après la promulgation, le 24 décembre 2020, de la loi de programmation de la recherche (LPR), la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a confié à Laure Darcos (LR, Essonne) et Stéphane Piednoir (LR, Maine-et-Loire) une mission de contrôle visant à dresser un premier état des lieux de son application, mission qui a récemment remis ses...
Un arrêté du 26 janvier 2021 fixe le contenu et les modalités de présentation du dossier de demande d'avis au Comité de protection des personnes sur un projet de recherches organisées et pratiquées sur l'être humain (CSP, art. L. 1121-1) portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire (CSP, art. L. 1243-1...