En ce 29 janvier 2026, le Conseil national des barreaux inaugure, à la Maison de la Chimie, la 22^e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, évènement « joyeux et stimulant » réunissant près de 2 000 avocats du barreau de...

Depuis le 7 janvier, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) s'est dotée d'une plateforme collaborative dédiée aux services des ministères qui peuvent se voir affecter des biens en vertu des dispositions légales (tribunaux judiciaires, services de gendarmerie et de police, administration pénitentiaire, etc.). Cet outil s'inscrit dans le cadre des attributions légales de...

Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Examiné selon la procédure accélérée, le texte transpartisan doit à présent être débattu en première lecture au Sénat....

Les décrets n° 2026-29 et n° 2026-30 du 28 janvier 2026 actualisent la dénomination de la direction de l'administration pénitentiaire en direction générale de l'administration pénitentiaire respectivement dans ...

L'UE et l'Inde ont conclu des négociations en vue d'un accord de libre-échange (ALE). L'UE et l'Inde échangent déjà plus de 180 Md€ de biens et de services par an, ce qui soutient près de 800 000 emplois dans l'UE. Cet accord devrait doubler les exportations de biens de l'UE vers l'Inde d'ici 2032 en éliminant ou en réduisant les droits de douane en valeur de 96,6 % des exportations de biens de l'UE vers l'Inde....

Alors que l'ordre des géomètres-experts fêtera ses 80 ans cette année, c'est avec des verbes d'action que Séverine Vernet, sa présidente, a présenté les nouvelles orientations de la profession : réaffirmer les missions d'autorité de régulation de l'ordre par la transparence et la confiance, déployer une stratégie d'influence fondée sur l'utilité sociétale, ancrer la profession dans les grandes transitions...

Est engagée la responsabilité de deux médecins urgentistes qui ont commis des fautes lors de la prise en charge initiale d'un patient pour une morsure de cerf, ayant entraîné la perte de chance pour ce dernier d'éviter l'amputation de son index gauche. En effet, les praticiens n'ont pas agi conformément aux données acquises de la...

La ministre de la Culture, Rachida Dati, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, ainsi que la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont décidé de confier une mission conjointe à trois inspections générales de l'État : l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances ...

Un arrêté du 27 janvier 2026 procède à l'actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration en fonction de l'inflation. Il constate par ailleurs les tarifs normaux d'accise sur les combustibles (charbons, fiouls, pétroles lampants et gaz naturels combustibles) et les tarifs normaux d'accise sur l'électricité applicables au 1er février 2026, ainsi que les tarifs de la taxe...