Actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration en fonction de l'inflation

Un arrêté du 27 janvier 2026 procède à l'actualisation triennale des seuils de chiffre d'affaires du régime simplifié de déclaration en fonction de l'inflation. Il constate par ailleurs les tarifs normaux d'accise sur les combustibles (charbons, fiouls, pétroles lampants et gaz naturels combustibles) et les tarifs normaux d'accise sur l'électricité applicables au 1^er février 2026, ainsi que les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes applicables en 2026, dont les montants sont indexés...