L'Assemblée adopte une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Le 26 janvier 2026, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux. Examiné selon la procédure accélérée, le texte transpartisan doit à présent être débattu en première lecture au Sénat.
Telle que modifiée par les députés, la proposition de loi prévoit que l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans. Pareille interdiction ne s'applique toutefois ni aux encyclopédies en ligne, ni aux répertoires éducatifs ou scientifiques, ni aux plateformes de développement et de partage de logiciels libres.
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille au respect cette interdiction. Elle signale tout soupçon de manquement à cette dernière commis par des plateformes en ligne fournissant un service de réseau social en ligne établies dans d'autres États membres de l'Union européenne aux autorités compétentes.
Les fournisseurs de services de réseaux sociaux garantissent, quant à eux, que les mineurs ne sont pas exposés à une pression commerciale excessive. La promotion de produits ou de services susceptibles d'altérer la santé physique ou mentale des mineurs est proscrite sur les interfaces de réseaux sociaux spécifiquement destinées aux mineurs. La responsabilité des fournisseurs qui utilisent des algorithmes pour mettre en avant certains contenus, sur la base d'un profilage, est clarifiée.
Une autre disposition prévoit que la publicité, directe ou indirecte, en faveur des services de réseaux sociaux en ligne est interdite lorsqu'elle est destinée spécifiquement aux mineurs, y compris lorsqu'elle est réalisée par des influenceurs ou dans le cadre de partenariats commerciaux. La promotion de services tels que les réseaux sociaux ou les plateformes en ligne s'accompagnera d'une mention « produits dangereux pour les moins de quinze ans ».
Le texte initial étendait aux lycées l'interdiction d'utiliser des téléphones portables, dans les mêmes conditions que les autres établissements scolaires. Il s'agit pour l'instant d'une simple faculté dans les lycées. Finalement, le texte voté par les députés prévoit seulement que les lycées devront désormais préciser les lieux et les conditions d'utilisation des téléphones portables dans leur règlement intérieur. Cette mesure entrera en vigueur à la date de la rentrée scolaire 2026-2027.