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Afin de soutenir plus facilement la relance économique après la crise de la Covid-19, l'UE a présenté un nouveau train de mesures (V. Coronavirus : la position du Conseil sur le train de mesures de relance par les marchés de capitaux). Dans ce cadre, la Banque centrale européenne a émis un avis sur les propositions de règlements modifiant le cadre de l'Union en matière de...
La Commission européenne a émis pour la première fois des obligations sociales pour un montant de 17 Md€ dans le cadre de l'instrument SURE de l'UE visant à protéger les emplois et les travailleurs (Cons. UE, règl. (UE) 2020/672, 19 mai 2020 ; V. Création d'un instrument européen de soutien temporaire à l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence...
Après avoir consulté le groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG), la Commission européenne conclut que les modifications apportées à la norme IFRS 16 « Contrats de location » satisfont aux critères d'adoption énoncés par le règlement sur l'application des normes comptables internationales (PE et Cons. UE, règl. (CE) 1606/2002, 19 juill. 2002...
Le décret n° 2020-838 du 1er juillet 2020 prévoit que la société anonyme Bpifrance conclut des contrats avec tout prêteur qui souhaite bénéficier de la garantie de l'État (L. n° 2020-289, 23 mars 2020, art. 6, I), afin de convenir d'un dispositif de gestion et d'échange d'informations sur l'encours de...
Le décret n° 2020-397 du 4 avril 2020 précise les modalités d'application de l'article 7 de la loi de finances rectificative pour 2020 en vue de définir les modalités d'octroi de la garantie de l'État aux opérations de réassurance de certains risques d'assurance-crédit effectuées par la Caisse centrale de réassurance (L. n° 2020-289, 23 mars 2020, art. 7...
Le 17 mars 2020, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé de prendre une mesure d’urgence visant à interdire la vente à découvert sur les actions les plus touchées par le recul des cours, à l’issue de la séance du 16 mars 2020. Celle-ci s’est appliquée, avec effet immédiat, le jour-même de cette annonce, et concerne 92...