Coronavirus : l’ACPR demande aux banques de cesser de distribuer des dividendes jusqu’au 1er octobre 2020
[09.04.2020]
Le 30 mars dernier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un communiqué dans lequel elle demande aux établissements de crédit relevant de sa supervision directe (BCE, règl. (UE) n° 468/2014, 16 avr. 2014, art. 2, pts 7 et 23) et aux sociétés de financement de ne pas distribuer de dividendes (C. com., art. L. 232-12) et de ne pas procéder au rachat de leurs propres actions. En vue de faire face à la pandémie de Covid-19 et au choc économique qui en découle, ceux-ci sont exhortés à conserver « des fonds propres pour maintenir leur capacité à soutenir l’économie...
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