Les chaînes de télévision diffusant des programmes sportifs jouent un rôle crucial dans la sensibilisation du public à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs. En France, elles sont légalement tenues de proposer chaque année au moins deux programmes sur ces sujets. Cette obligation, unique dans le mouvement sportif, est supervisée par l'Autorité de régulation de la communication...

L'Arcom et l'Arcep, en collaboration avec l'ADEME, ont publié une étude inédite sur l'impact environnemental des usages audiovisuels en France en 2022 et à l'horizon 2030. Cette étude, réalisée avec l'appui du cabinet I Care by Bearing Point, évalue l'impact des principaux modes de diffusion audiovisuelle, en tenant compte des équipements utilisateurs (terminaux), des réseaux (fixes, mobiles, hertziens et...

Un arrêté de la ministre de la culture et de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, en date du 1er octobre 2024, actualise la liste des personnes morales ou des établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de...

La Cour de justice de l'Union européenne précise, dans un arrêt important, les conditions dans lesquelles une juridiction nationale peut refuser d'exécuter une décision judiciaire étrangère au motif qu'elle porterait atteinte à la liberté d'expression, consacrée comme droit fondamental. Une telle ingérence dans la liberté de la presse ne peut être admise que si elle est strictement nécessaire et proportionnée....

En ne répondant pas à l'argument de la plaignante, victime d'un viol, qui ne souhaitait pas la médiatisation de son affaire contrairement aux mouvements #balancetonporc et #metoo, mais voulait au contraire garder l'anonymat en saisissant la justice, les juges ont manqué à leur obligation de motivation, ce qui constitue un vice de forme susceptible d'entraîner la cassation du jugement. En effet, ils doivent...

Par 469 voix pour, 112 contre et 37 abstentions, les députés ont approuvé une prolongation temporaire jusqu'au 3 avril 2026 de l’actuelle dérogation à la protection de la vie privée en ligne qui permet la détection, sur base volontaire, de contenus pédopornographiques en ligne par les plateformes...

Il résulte de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, en ses dispositions I.2, I.5 et I.7, dans sa rédaction issue de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020, que si l'autorité judiciaire peut prescrire, en référé ou sur requête, à tout hébergeur ou tout fournisseur d'accès à des services de communication au public en ligne, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné...

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a de nouveau, le 17 janvier, sanctionné C8, en l’occurrence d’une amende de 50 000 €, pour une séquence diffusée dans l’émission « Touche pas à mon poste » du 30 janvier...

L’Assemblée plénière de la Cour de cassation confirme sa jurisprudence relative à la dignité de la personne, laquelle ne peut pas être érigée en fondement autonome des restrictions de la liberté d’expression....