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Le 10 novembre, le Collège de l’Autorité des normes comptables (ANC) a adopté le règlement n° 2023-06 modifiant le règlement ANC n° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions. Ce règlement entrera en vigueur au 1er janvier 2025 avec une entrée en vigueur anticipée...
Un arêté du 4 octobre 2023 modifie l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées. Il remplace l'article A. 823-27-1 du Code de commerce concernant les normes d'exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois...
Un arrêté du 27 mars 2023 apporte de nouvelles modifications à la nomenclature des pièces justificatives qui doivent être produites à l'agent comptable de l'organisme soumis au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'appui des opérations de...