Par arrêté du 13 octobre 2025, M. Julien Autret est nommé directeur de cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, à compter du 13 octobre...

La France encadre la gestion des substances radioactives à travers le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR), actualisé tous les cinq ans. À l'approche de la sixième édition couvrant la période 2027-2031, les travaux préparatoires ont débuté le 10 octobre avec l'ouverture d'un débat...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre juillet et...

Après la distribution, le label national « anti-gaspillage alimentaire » s’élargit à la restauration le 10 octobre 2025. Deux nouveaux référentiels, l’un pour les restaurants, l’autre pour les unités de préparation, permettent désormais aux établissements de ce secteur de s’engager dans une démarche de lutte contre le gaspillage....

Le Citepa, organisme indépendant qui calcule les émissions de gaz à effet de serre de la France, a publié son estimation provisoire des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France pour le premier semestre 2025, en baisse de 0,6 % par rapport à la même période en...

Dans le cadre de sa lutte contre les substances per- et polyfluoroalkylée (PFAS), la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures pour exclure ces matières des mousses anti-incendie au titre du règlement REACH, la législation de l'UE sur les produits chimiques. Cette restriction est fondée sur l'évaluation scientifique des comités de l'Agence européenne des produits chimiques et a été validée par le...

Par décision du 24 septembre 2025 la cour d'appel de Paris a fixé le montant des préjudices subis par Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) du fait des pratiques anticoncurrentielles sanctionnées par l'Autorité de la concurrence dans sa décision n° 13-D-11 du 14 mai 2013 qui avait condamné les sociétés Sanofi pour avoir mis en place une stratégie de dénigrement à l'encontre des génériques de Plavix®, un...