Modalités techniques et procédure de présentation des éléments de preuve sur l'incidence du changement climatique et les effets sur les sols organiques
[13.10.2025]
Le règlement d'exécution (UE) 2025/2043 de la Commission du 10 octobre 2025 est relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l'incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du 30 mai...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface