Le règlement d'exécution (UE) 2025/2043 de la Commission du 10 octobre 2025 est relatif à la structure, aux modalités techniques et à la procédure de présentation des éléments de preuve concernant l'incidence du changement climatique et les effets hérités du passé sur les sols organiques au sens du règlement (UE) 2018/841 du 30 mai...
Un décret du 3 juillet 2025 introduit une prescription qui transpose le point i de l'annexe I de la directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des...
La Commission a présenté une proposition de directive visant à intégrer l'accord international historique « Biodiversité au-delà des juridictions nationales » (BBNJ) dans le droit de l'Union. Ce texte vise à protéger les océans, à lutter contre la dégradation de l'environnement, à lutter contre le changement climatique et à enrayer la perte de...
Dans un communiqué publié hier, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'un recours contre la France pour non-respect des dispositions relatives à la chasse de la directive 2009/147/CE du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux...