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[09.10.2025]
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté, elle entre en vigueur le 1er novembre 2025. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data...
[08.10.2025]
Le crédit d'impôt recherche (CIR) bénéficie aux entreprises soumises à l'IS ou à l'IR, qui exercent une activité industrielle, commerciale ou agricole, imposées d'après leur bénéfice réel, de droit ou sur option (CGI, art. 244 quater B). Il couvre les activités de recherche fondamentale, de recherche appliquée et les opérations de développement...
[26.09.2025]
Publié par l'OCDE le 23 septembre 2025, le huitième examen par les pairs de l'Action 13 du BEPS évalue la mise en œuvre par les juridictions de la norme minimale de déclaration pays par pays couvrant 142 membres du Cadre inclusif sur le BEPS et souligne les progrès continus réalisés en matière de renforcement de la transparence fiscale....