Intervention économique Financement des entreprises Banque et finance +3 Assurance Chômage Protection sociale Nouvelle-Calédonie : l'exécutif détaille les mesures d'aide économique d'urgence que l'État mettra en place Minefi, communiqué n° 1912, 5 juin 2024 (Nouvelle-Calédonie) [05.06.2024] À la suite des récentes émeutes en Nouvelle-Calédonie, le président de la République a annoncé un ensemble de mesures lors de son déplacement à Nouméa pour répondre à l'urgence et poser les bases de la reconstruction. Elles ont été précisées par l'exécutif ce jour,... Lu
Prestations sociales Collectivités territoriales M. TOUZEIL-DIVINA Prise en charge sociale en EHPAD des frais d'hébergement d'une personne handicapée de moins de 65 ans Jurisprudence CE, 29 mai 2024, n° 473502, Dpt Gironde : Lebon T. [04.06.2024] Lorsqu'une personne âgée n'a pas atteint les 65 ans, sa prise en charge sociale (en termes de frais d'hébergement par le département en particulier) est possible mais plus inhabituelle au regard de l'application presque automatique de l'article L. 113-1 du CASF garantissant une aide sociale départementale aux personnes âgées de plus de 65 ans. Dans cette affaire, le juge est venu préciser que si, aux termes de... Lu
Prestations sociales Prolongation et extension du dispositif « Pass'Sport » en 2024 Législation D. n° 2024-500, 31 mai 2024 : JO 4 juin 2024 [04.06.2024] Le décret n° 2024-500 du 31 mai 2024 prolonge le dispositif « Pass'Sport » en 2024, détermine la liste des personnes éligibles, les structures habilitées à percevoir les aides correspondantes, définit les conditions dans lesquelles elles peuvent en bénéficier et organise l'accès aux données de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), du... Lu
Prestations sociales Personnes Revalorisation des tarifs de la prestation de compensation du handicap relatifs au recours à l'emploi direct Législation A. n° TSSA2329904A, 23 mai 2024 : JO 30 mai 2024 [30.05.2024] Un arrêté du 23 mai 2024 porte le tarif de la prestation de compensation du handicap (PCH) applicable en cas de recours à une aide à domicile employée directement à 150 % du salaire horaire brut d'un assistant de vie C ou d'une assistante de vie D, en cas de réalisation de gestes de soins, au sens de la convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars... Lu
Offert Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal +3 Professions judiciaires Affaires Dirigeant Les greffiers des tribunaux de commerce suggèrent des pistes pour renforcer la lutte contre la criminalité financière CNGCT, actualités, 23 mai 2024 (Criminalité financière) [28.05.2024] Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) a dévoilé 15 propositions, regroupées dans un Livre blanc, pour lutter efficacement contre les schémas de fraude et de criminalité... Lu
Pénal des affaires RSE et Compliance Droit pénal L'AFA publie les résultats d'une enquête menée auprès des entreprises sur l'évaluation des tiers au regard du risque de corruption AFA, actualités, 24 mai 2024 (Tiers) [28.05.2024] Promulguée en décembre 2016, la loi Sapin II vise à renforcer la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique en France. Elle impose aux sociétés de plus de 500 salariés et qui ont un chiffre d’affaires de plus de 100 M€ de mettre en place un dispositif anticorruption composé de 8 mesures. L'une d'elles consiste à évaluer l'intégrité des tiers avec lesquels une organisation... Lu
Offert Séléction de la rédaction Droit européen RSE et Compliance Consommation +1 Pollutions, Risques et Nuisances Devoir de vigilance des entreprises : feu vert du Conseil pour la nouvelle directive Travaux préparatoires Cons. UE, communiqué, 24 mai 2024 (Devoir de vigilance) [27.05.2024] Le Conseil de l'UE a adopté officiellement la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité « CSDDD » (Corporate sustainability due diligence directive). Il s'agit de la dernière étape de la procédure décisionnelle. Ce texte introduit des obligations pour les grandes entreprises en ce qui concerne les incidences négatives de leurs activités sur les droits de l'homme et la protection... Lu
Séléction de la rédaction Chômage Protection sociale Réforme de l'assurance chômage : Gabriel Attal confirme le tour de vis annoncé sur les demandeurs d'emploi Premier ministre, entretien, 26 mai 2024 (Chômage) [27.05.2024] Le Chef de l'exécutif a détaillé, dans La Tribune Dimanche, les mesures de la réforme de l'assurance chômage qui devraient entrer en vigueur le 1er décembre prochain. À quoi faut-il s'attendre ? ... Lu
Protection sociale Contrat de travail Famille +1 Prestations sociales Lancement d'une concertation sur la mise en place d'un congé de naissance Min. Solidarités, communiqué, 16 mai 2024 [24.05.2024] Le 15 mai dernier, la ministre déléguée chargée de l'Enfance, de la Jeunesse et des Familles, s'est réunie avec divers acteurs de la petite enfance pour discuter des modalités de la réforme du congé de naissance dont l'entrée en vigueur est prévue pour 2025. La ministre affirme que ce dispositif est une réponse aux aspirations des jeunes parents et des familles, compte tenu du recul constaté du congé parental.... Lu
RSE et Compliance Refonte du label ISR : nouvelle modification du référentiel Législation A. n° ECOT2412535A, 16 mai 2024 : JO 24 mai 2024 [24.05.2024] Un arrêté du 16 mai 2024 modifie l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable... Lu