Les expositions aux risques professionnels dits « ergonomiques » (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutentions manuelles de charges) sont une source majeure d'usure professionnelle, notamment de troubles musculo-squelettiques, qui représentent plus de 87 % des maladies professionnelles reconnues chaque...

Le 12 décembre 2023, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de mener un contrôle approfondi sur les grands enjeux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Ce contrôle, dirigé par Marie-Pierre Richer (Les Républicains) et Annie Le Houérou (Socialistes, écologistes, républicains), visait à examiner en détail la situation...

Par arrêté du 26 septembre 2024, est fixé pour l'année 2025 le coût moyen national de l'ensemble socle de services défini à l'article D. 4622-27-5 du Code du travail et à partir duquel est calculée l'amplitude au sein de laquelle le montant des cotisations des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doit demeurer (tunnel des cotisations de plus ou moins 20 % du coût moyen national)....

Modèles d'avis d'aptitude et d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail à l'issue des différents types d'examens et de visites réalisés dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des travailleurs : la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la...

Par arrêté paru le 8 octobre 2024, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022, les stipulations de ...

Une circulaire du 24 septembre 2024 présente la réforme des modalités d’établissement et de contrôle des comptes de gestion relatifs à une mesure de protection juridique des majeurs issue des dispositions ...

La formation restreinte du H3C n’exerce pas de fonctions juridictionnelles lorsqu’elle inflige une sanction administrative au commissaire aux comptes. Partant, elle n’est pas habilitée à faire usage du mécanisme de l’article 267 du Traité sur le fonctionnement de l’UE. Sa demande de décision préjudicielle est donc irrecevable....