Branche AT-MP excédentaire : une opportunité pour refonder l'indemnisation, la protection et la prévention des victimes

Le 12 décembre 2023, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) a décidé de mener un contrôle approfondi sur les grands enjeux de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale. Ce contrôle, dirigé par Marie-Pierre Richer (Les Républicains) et Annie Le Houérou (Socialistes, écologistes, républicains), visait à examiner en détail la situation financière de cette branche, sa politique d'indemnisation, ainsi que l'étendue de ses missions, notamment en matière de...