Indicateurs Affaires Nouvelle hausse des créations d’entreprises en mai 2024 INSEE, Inf. rap. n° 145, 14 juin 2024 [18.06.2024] En mai 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, augmente de nouveau sur un mois (+3,3 % après +1,6 % en avril, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Les immatriculations de micro-entrepreneurs continuent de croître (+3,9 % après +3,3 %), tandis que les créations d’entreprises classiques rebondissent (+2,2 % après ‑1,5 %). En... Lu
Affaires Entreprise en difficulté Sociétés +3 Commerçants et fonds de commerce Indicateurs Social Climat économique et commercial difficile pour les entreprises en France au début de l’année 2024 CNGTC, actualités, 13 juin 2024 (Baromètre) [17.06.2024] Le Baromètre national des entreprises du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) pour la période de janvier à mars 2024 indique que les entreprises rencontrent des difficultés croissantes dans un climat économique... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en mai 2024 Banque de France, statinfo, 13 juin 2024 [14.06.2024] À fin mai, le nombre provisoire de défaillances cumulé sur les douze derniers mois atteint 60 210. Ce niveau est légèrement supérieur au niveau moyen mesuré sur la période 2010-2019 (59 342... Lu
Affaires Indicateurs Données Révision de la norme NF X50-110 sur les prescriptions de compétence pour l'expertise Afnor Groupe, communiqué, 22 mai 2024 (Guichet) [29.05.2024] La norme NF X50-110, intitulée « Qualité en expertise – Prescriptions générales de compétence pour une expertise », a été révisée plus de 20 ans après sa création en 2003. Couvrant tous les secteurs d'activité sans exception, elle donne des prescriptions générales de compétence pour une... Lu
IRP et syndicats Rupture du contrat de travail Contrôle et contentieux social +2 Agent de la fonction publique Fonctions publiques Protection du fonctionnaire détaché qui bénéficie d'un statut protecteur Jurisprudence Cass. soc., 29 mai 2024, n° 22-17.667, F-B [29.05.2024] Lorsqu'un fonctionnaire est détaché auprès d'un employeur privé pour une durée déterminée et bénéficie d'un statut protecteur, à l'expiration normale du détachement, celui-ci n'est pas tenu de solliciter une autorisation administrative pour mettre fin au contrat de travail le liant au fonctionnaire détaché. Cependant, il existe 2 exceptions à ce principe : 1°) si l'employeur s'est opposé au renouvellement du... Lu
Indicateurs Affaires Rebond des créations d’entreprises en avril 2024 INSEE, Inf. rap. n° 123, 24 mai 2024 [24.05.2024] En avril 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, rebondit sur un mois de 1,9 % après ‑2,0 % en mars, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables. Les immatriculations de micro-entrepreneurs se redressent (+3,8 % après ‑1,8 %), tandis que les créations d’entreprises classiques diminuent de nouveau (‑1,3 % après ‑2,2 %). En données... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en avril 2024 Banque de France, statinfo, 16 mai 2024 [16.05.2024] À fin avril, le nombre cumulé de défaillances retrouve son niveau moyen pré-pandémique, comme anticipé. Le nombre provisoire de défaillances cumulé sur les douze derniers mois atteint 59 772. Ce niveau est comparable au niveau moyen mesuré sur la période 2010-2019 (59 342). Ce rattrapage attendu concerne tous les secteurs de l'économie, mais de manière hétérogène. Il s'observe également pour toutes les tailles... Lu
Indicateurs Affaires Baisse des créations d’entreprises en mars 2024 INSEE, Inf. rap. n° 103, 26 avr. 2024 [13.05.2024] En mars 2024, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus, baisse sur un mois de 1,9 % après ‑0,6 % en février, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables. Les immatriculations de micro-entrepreneurs reculent (‑1,8 % après ‑0,2 %) ainsi que les créations d’entreprises classiques (‑2,1 % après ‑1,2 %). En données brutes, le nombre total... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en mars 2024 Banque de France, statinfo, 5 avr. 2024 [05.04.2024] À fin mars, le nombre provisoire de défaillances cumulé sur les douze derniers mois poursuit son mouvement de rattrapage et atteint 58 287. Le nombre annuel de défaillances reste encore inférieur mais se rapproche de son niveau moyen tendanciel mesuré sur la période 2010-2019 (59 342), avant la pandémie de... Lu
Indicateurs Affaires Défaillances d'entreprises en février 2024 Banque de France, statinfo, 14 mars 2024 [27.03.2024] À fin février, le nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois poursuit son mouvement de rattrapage et atteint 57 798. Le nombre annuel de défaillances reste encore inférieur mais se rapproche de son niveau moyen tendanciel mesuré sur la période 2010-2019 (59 342), avant la pandémie de... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en janvier 2024 Banque de France, statinfo, 15 févr. 2024 [20.02.2024] À fin janvier, le nombre de défaillances continue de progresser même s’il reste inférieur à sa moyenne pré-pandémique. Le nombre de défaillances cumulé sur les douze derniers mois poursuit son mouvement de rattrapage et atteint 56... Lu
Séléction de la rédaction RSE et Compliance Indicateurs Comptabilité +3 Dirigeant Environnement Social Application du reporting de durabilité CSRD : tout ce que les grandes entreprises cotées doivent savoir AAI AMF, actualités, 7 févr. 2024 (CSRD) [07.02.2024] La directive CSRD sur le reporting de durabilité des entreprises (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en droit français en décembre 2023 (Ord. n° 2023-1142, 6 déc. 2023). Cette nouvelle règlementation vise à renforcer la qualité et la comparabilité des reportings de durabilité. Elle aura un effet dès 2024 sur les grandes entreprises cotées. Lesquels précisément ? L’Autorité des marchés... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Droit européen Données +1 Indicateurs Des niveaux de déclaration des accidents du travail très hétérogènes en Europe Eurogip, communiqué, 20 déc. 2023 (Décla) [22.12.2023] L’observatoire Eurogip publie les estimations actualisées (2019-2021) d'une nouvelle analyse du phénomène de sous-déclaration des accidents du travail (AT) ayant entraîné plus de 3 jours d’arrêt en... Lu
Offert Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Fiscalité des entreprises +1 Indicateurs Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial OCDE, actualités, 21 nov. 2023 (EMN) [22.11.2023] Les entreprises multinationales continuent de déclarer des bénéfices faiblement imposés, même dans les juridictions où les taux de l’impôt sur les sociétés sont élevés, ce qui souligne « la nécessité d’une réforme fiscale à l’échelle mondiale ».... Lu
Banque et finance RSE et Compliance Indicateurs +2 Droit européen Données Reporting extra-financier 2023 : les sociétés cotées invitées à mettre en œuvre les recommandations de l'ESMA AAI AMF, actualités, 8 nov. 2023 (Reporting) [08.11.2023] L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes au niveau européen en matière de reporting et publie des recommandations à l’attention des émetteurs en vue de la préparation de leur rapport financier annuel. Ces éléments visent à « renforcer la qualité de l’information financière et extra-financière des sociétés », et ainsi à « contribuer à la protection... Lu
Droit international Indicateurs Un Observatoire mondial des indicateurs du droit international voit le jour CSN, actualités, 10 oct. 2023 (Indicateurs) [11.10.2023] La Fondation pour le droit continental (FDC) a lancé le 10 octobre un Observatoire mondial des indicateurs du droit (OMID... Lu
Indicateurs Rémunération Indice du coût horaire du travail révisé au 2e trimestre 2023 INSEE, Inf. rap. n° 258, 6 oct. 2023 [10.10.2023] Au deuxième trimestre 2023, la masse salariale versée par les employeurs augmente davantage que les heures rémunérées, si bien que les salaires horaires progressent dans la plupart des secteurs. Cette hausse résulte notamment de la prise en compte de l’inflation dans les négociations salariales et de leur mise en œuvre progressive en début d’année, ainsi que de la revalorisation automatique du Smic de +2,22 % en mai... Lu
Sociétés Indicateurs Commerçants et fonds de commerce +1 Numérique Les chiffres clés du guichet unique de l'INPI à fin août sont publiés INPI, communiqué, 4 sept. 2023 [07.09.2023] Le 4 septembre, l'INPI a communiqué les derniers chiffres clés du guichet unique pour les formalités d’entreprises qu'il opère depuis le 1er janvier 2023. À fin août 2023 ce sont ... Lu
Indicateurs Affaires En août 2023, le climat des affaires en France et le climat de l’emploi se détériorent INSEE, Inf. rap. n° 212, 24 août 2023 [24.08.2023] En août 2023, le climat des affaires en France s’assombrit. À 99, l’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, perd un point. Il passe ainsi juste au-dessous de sa moyenne de longue période (100), au plus bas depuis avril 2021. Ce recul s’explique notamment par la détérioration de la situation conjoncturelle dans l’industrie... Lu
Consommation Indicateurs En juillet 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,1 % sur un mois et de 4,3 % sur un an INSEE, inf. rap. n° 204, 11 août 2023 [21.08.2023] Évolution mensuelle : +0,1 % en juillet ; variation sur un an : +4,3 %. - En juillet 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,1 % sur un mois, après +0,2 % en juin. Les prix de l’alimentation ralentissent (+0,1 % après +0,3 %), tandis que ceux des services accélèrent (+1,5 % après +0,2 %), notamment ceux des transports (+11,0 % après +1,6 %) et des « autres services » (+1,4 % après +0,4 %). À... Lu
Immobilier Indicateurs Indice de référence des loyers du deuxième trimestre 2023 Insee, inf. rap. n° 176, 13 juill. 2023 [17.07.2023] Au deuxième trimestre 2023, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à... Lu
Consommation Indicateurs En juin 2023, les prix à la consommation augmentent de 0,2 % sur un mois et de 4,5 % sur un an INSEE, inf. rap. n° 177, 13 juill. 2023 [17.07.2023] Évolution mensuelle : +0,2 % en juin ; variation sur un an : +4,5 %. - En juin 2023, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,2 % sur un mois, après ‑0,1 % en mai. Les prix de l’énergie sont quasi stables (+0,1 % après ‑3,0 % en mai), avec un léger rebond des produits pétroliers (+0,3 % après ‑5,9 %). Les prix de l’alimentation augmentent au même rythme que le mois précédent (+0,3 %) et ceux des... Lu
Construction Indicateurs Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en mai 2023 INSEE, inf. rap. n° 179, 13 juill. 2023 [17.07.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de mai 2023 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Droit douanier Pénal des affaires Pénal +2 Sécurité et Police Agent de la fonction publique Le projet de loi conférant de nouveaux moyens d'agir aux douanes est définitivement adopté Travaux préparatoires AN, projet de loi, TA n° 152, 5 juill. 2023 [07.07.2023] L'Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces. Après les sénateurs, le 3 juillet, les députés ont en effet validé à leur tour, le 5 juillet, l'accord trouvé entre les deux chambres du Parlement en commission mixte paritaire (CMP), ouvrant la voie à la promulgation du... Lu
Public Assurances Responsabilité civile et assurance Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes Législation A. n° IOME2316196A, 19 juin 2023 : JO 7 juill. 2023 [07.07.2023] Deux arrêtés des 19 et 30 juin 2023 fixent la liste de communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en juin 2023 : le nombre poursuit sa progression sans atteindre le niveau pré-pandémie Banque de France, statinfo, 6 juill. 2023 [06.07.2023] À fin juin, le nombre de défaillances d’entreprises augmente à nouveau mais reste en dessous de son niveau moyen pré-pandémique. Le nombre de défaillances poursuit le rattrapage amorcé à l’automne 2021. En cumul sur les douze derniers mois (entre juillet 2022 et juin 2023), on dénombre ainsi 48 673 défaillances contre 33 570 un an plus tôt, et 59 342 en moyenne... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en mai 2023 : le nombre progresse sans atteindre le niveau pré-pandémie Banque de France, statinfo, 14 juin 2023 [15.06.2023] À fin mai, le nombre de défaillances d'entreprises continue à progresser mais demeure en dessous de son niveau moyen pré-pandémique. Le nombre de défaillances poursuit le rattrapage amorcé à l'automne 2021. En cumul sur les douze derniers mois (entre juin 2022 et mai 2023), on dénombre ainsi 47 231 défaillances contre 32 401 un an plus tôt, et 59 342 en moyenne... Lu
Banque et finance Indicateurs S. MAOUCHE La situation des grands groupes bancaires français à fin 2022 AAI ACPR, Analyses et synthèses n°147, publiée le 8 juin 2023 (Analyse) [12.06.2023] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une étude procédant à l’analyse des résultats des six principaux groupes bancaires français, à savoir BNP Paribas, Société Générale, Groupe Crédit Agricole, Groupe BPCE, Groupe Crédit Mutuel et La Banque Postale. Malgré l’altération des perspectives de croissance économique, ceux-ci connaissent de bonnes... Lu
Banque et finance Financement des entreprises Indicateurs +1 International Enquête de la BCE sur l'accès des entreprises au financement dans la zone euro BCE, communiqué, 7 juin 2023 [09.06.2023] La Banque centrale européenne (BCE) communique les principaux résultats de la 28e campagne semestrielle sur l'accès des entreprises au financement (SAFE) dans la zone euro. Cette enquête, réalisée entre le 6 mars et le 14 avril 2023 et portant sur la période comprise entre octobre 2022 et mars 2023, fait état d'un fort durcissement des conditions de financement perçues dans un contexte de poursuite de la hausse du... Lu
Offert Retraite Protection sociale Fonctions publiques +3 Agent de la fonction publique Professions Avocat Retraites : publication des deux premiers décrets d'application de la dernière réforme Législation D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de... Lu
Entreprise en difficulté Indicateurs Le bilan 2022 de l'action des commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises est publié Minefi, communiqué n° 878, 30 mai 2023 [31.05.2023] Au cours de l'année 2022, marquée par une forte inflation et des incertitudes liées à la situation économique internationale pouvant affecter les entreprises françaises, ce sont plus de 3 200 d'entre elles que les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP) ont accompagnées. Si les PME restent la cible principale de l’action des CRP, ces derniers ont porté cette année... Lu
Indicateurs Affaires Hausse des créations d’entreprises en avril 2023 INSEE, Inf. rap., n° 126, 25 mai 2023 [30.05.2023] En avril 2023, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus augmente sur un mois (+3,7 % après +1,3 % en mars, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Cette hausse est due à la fois aux immatriculations de micro-entrepreneurs (+4,9 % après +0,2 %) et aux créations d’entreprises classiques (+1,7 % après +3,2 %). En données brutes, le nombre... Lu
Indicateurs Banque et finance L'accès des entreprises au crédit au 1er trimestre 2023 se stabilise à un niveau élevé Banque de France, statistiques, 3 mai 2023 [03.05.2023] La proportion d'entreprises ayant sollicité de nouveaux crédits est stable au T1 2023, en légère augmentation pour les crédits d'investissement demandés par les ETI. Le taux d'obtention de crédits se maintient à un niveau élevé pour les crédits d'investissement. Logiquement, une plus large proportion d'entreprises a signalé une augmentation du coût du crédit par rapport aux trimestres... Lu
Expert-comptable et commissaire aux comptes Indicateurs La CNCC a dévoilé les résultats de son baromètre 2023 CNCC, communiqué, 12 avr. 2023 [17.04.2023] Lancé en 2021, le baromètre annuel de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) avait pour objectif d’analyser la réaction des dirigeants de petites entreprises face au relèvement des seuils introduits par la loi Pacte de 2019. Pour cette 3e édition, publiée le 12 avril, le périmètre d’analyse est étendu à l’ensemble des mandats de la... Lu
Indicateurs Rémunération Indice du coût horaire du travail révisé au 4e trimestre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 93, 7 avr. 2023 [11.04.2023] Au quatrième trimestre 2022, la masse salariale versée par les employeurs augmente nettement plus que les heures rémunérées. Le dynamisme des salaires résulte du contexte de forte inflation qui a favorisé les renégociations d’accords salariaux, mais aussi et surtout des versements massifs de prime de partage de la valeur (PPV) en fin d’année. Ce dispositif qui succède à la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en mars 2023 : le nombre progresse sans atteindre le niveau pré-pandémie Banque de France, statinfo, 6 avr. 2023 [06.04.2023] À fin mars, le nombre de défaillances d’entreprises progresse mais reste inférieur à son niveau moyen pré-pandémique. Le nombre de défaillances poursuit la progression amorcée à l’automne 2021. En cumul sur les douze derniers mois (entre avril 2022 et mars 2023), on dénombre ainsi 45 120 défaillances contre 30 285 un an plus... Lu
Banque et finance Indicateurs S. MAOUCHE L’AMF publie sa dernière analyse de l’évolution du marché des fonds monétaires français AAI AMF, étude, 20 mars 2023 [27.03.2023] Le 20 mars dernier, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié sa nouvelle analyse de l’évolution du marché des fonds monétaires français, entre le 31 décembre 2020 et le 31 décembre 2022.... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en février 2023 : le retour à la normale se poursuit Banque de France, statinfo, 15 mars 2023 [15.03.2023] À fin février, le nombre de défaillances d’entreprises est en progression mais demeure à un niveau toujours sensiblement inférieur à la période pré-Covid. Le nombre de défaillances poursuit la progression amorcée à l’automne 2021. En cumul sur les douze derniers mois (entre mars 2022 et février 2023), on dénombre ainsi 43 886 défaillances contre 29 124 un an plus... Lu