Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial

Les entreprises multinationales continuent de déclarer des bénéfices faiblement imposés, même dans les juridictions où les taux de l’impôt sur les sociétés sont élevés, ce qui souligne « la nécessité d’une réforme fiscale à l’échelle mondiale ».

Selon une nouvelle analyse de l’OCDE, plus de la moitié des bénéfices faiblement imposés déclarés par les entreprises multinationales (EMN) à l’échelle mondiale sont réalisés dans des juridictions qui appliquent des taux d’imposition élevés.

Les nouvelles données et estimations sur l’imposition des bénéfices réalisés par les grandes EMN indiquent que les incitations fiscales et autres avantages accordés dans les juridictions pratiquant des taux d’impositions - tant légaux que moyens - élevés permettent à certaines entreprises de bénéficier de faibles taux effectifs d’imposition.

Selon les conclusions de cette analyse, « la mise en place, à l’échelle mondiale, d’un taux minimum sur les bénéfices des grandes EMN approuvé par le Cadre inclusif OCDE/G20 ouvrirait de nouvelles possibilités de mobilisation des ressources intérieures pour les juridictions à fiscalité élevée comme pour les juridictions à faible fiscalité ».