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810 résultats trouvés

Entrée en vigueur du MACF le 1er janvier 2026 et déclaration en douane

Douanes, communiqué, 29 déc. 2025 (MACF)
[06.01.2026]

Le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif destiné à lutter contre les fuites de carbone en renforçant le prix du carbone importé et à garantir une concurrence loyale avec les industries des pays tiers qui n'ont pas d‘obligation de décarbonation. Il permet d'assurer l'égalité des conditions de concurrence entre les industriels européens soumis au marché carbone européen ETS et leurs...

Accise sur l’électricité : fixation de la liste des activités industrielles bénéficiant du tarif réduit renforcé

Législation A. n° ECOE2532379A, 18 déc. 2025 : JO 26 déc. 2025
[05.01.2026]

L'article 21 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 réforme, à compter du 1er janvier 2026, les tarifs réduits d'accise applicables à l'électricité consommée par les entreprises exerçant une activité industrielle et dont le niveau minimal d'électro-intensité est égal à 0,5...

UE : création d’un droit forfaitaire de 3 € sur les colis de moins de 150 €

Minefi, communiqué n° 200, 12 déc. 2025 (colis)
[15.12.2025]

Le 12 décembre, les ministres des Finances se sont accordés pour instaurer un droit d'un montant forfaitaire de 3 € par catégorie d'articles contenus dans les colis inférieurs à 150 € qui entreront sur le territoire européen. Les catégories sont définies par la nomenclature combinée européenne. Cette mesure sera en vigueur au courant de l'année...

Prolongation de la période pendant laquelle les camions à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de redevance

Législation PE et Cons. UE, dir. (UE) 2025/2459, 26 nov. 2025 : JOUE L, 4 déc. 2025
[04.12.2025]

La directive (UE) 2025/2459 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 modifie la directive 1999/62/CE du 17 juin 1999 en ce qui concerne la prolongation de la période pendant laquelle les véhicules utilitaires lourds à émissions nulles peuvent bénéficier d’une réduction considérable ou d’une exonération des redevances d’infrastructure ou des droits...