Lors de sa dernière session plénière le 24 mai 2023, le CEPD a adopté les versions finales des lignes directrices sur le calcul des amendes administratives et des lignes directrices sur l'application de l'article 65(1)a) du RGPD....

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié son projet final de normes techniques d'exécution (ITS) sur l'analyse comparative des modèles de risque de crédit, de risque de marché et IFRS9 pour l'exercice 2024. Le changement le plus significatif, par rapport à la collecte de données de 2023, est le déploiement du benchmarking des métriques comptables (IFRS9) sur les portefeuilles à fort défaut (HDP). Pour le risque...

Lors de la transmission d’un ordre de bourse, un contrôle de provision est systématiquement effectué par le teneur de compte afin de s’assurer que le client dispose des fonds suffisants pour honorer la transaction. Ce contrôle s’effectue au moment où l’ordre est donné, sur la base du dernier cours connu, en fonction de la quantité demandée ou du montant indiqué, dans la limite des liquidités disponibles sur le solde...

Au terme de la procédure engagée à la suite de la diffusion de l’émission « Touche pas à mon poste » du 5 octobre 2022, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a prononcé, le 31 mai, une sanction d’un montant de 300 000 € à l’encontre de la chaîne...

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a été alertée au sujet d’une séquence intitulée « Reportage choc dans le quotidien des Pellissard » au sein de l’émission  Touche pas à mon poste ! diffusée le 31 janvier dernier sur...

Les AES (ABE, EIOPA et ESMA) ont soumis conjointement à la Commission européenne un projet de normes techniques de réglementation (RTS) sur la divulgation de l'impact ESG pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS) dans le cadre du règlement sur la titrisation (SECR). Ce projet final de RTS a pour objet d'aider les acteurs du marché à prendre des décisions éclairées sur l'impact de leurs...

Les autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - AES) ont publié un document de travail conjoint sollicitant les commentaires des parties prenantes sur certains aspects du règlement sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Ce document de discussion fait suite à la demande d'avis technique de la Commission européenne sur les critères applicables aux fournisseurs tiers critiques de TIC (CTPP)...

Le comité mixte des trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - AES) a lancé une consultation publique visant à modifier le règlement d'exécution relatif à la cartographie des évaluations de crédit des organismes externes d'évaluation du crédit (ECAI) pour le risque de crédit. Le règlement d'exécution fait partie du règlement unique de l'UE pour les banques et les assurances visant à créer un...

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé le 16 mai un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de BMW Finance, après avoir retenu que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la société et son dispositif en matière de gel des avoirs présentaient « plusieurs carences (mise à jour...

Publié le 25 mai dernier, le rapport annuel de la Banque centrale européenne (BCE ou ECB, en anglais) revient sur les principaux constats de l’an écoulé et les évolutions à venir. L’année 2022 a été marquée par une hausse considérable de l’inflation et les incertitudes macroéconomiques qui pèsent de plus en plus sur les banques. Ces fragilités ont été prises en compte par la BCE, lors de le prise de ses décisions...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié son rapport final comprenant un avis sur les pannes de marché (Market Outages), soulignant l'importance pour les plates-formes de négociation de disposer d'un plan de panne approprié à communiquer à leurs membres, participants , et le public. Dans cet avis, l'ESMA précise également les mesures que les plates-formes de négociation devraient suivre...

Le 19 décembre 2022, la formation restreinte - l’organe de la CNIL chargé de prononcer des sanctions - avait condamné Microsoft Ireland Operations Limited à une amende de 60M€. Elle avait également exigé de la société, dans un délai de 3 mois, de permettre aux utilisateurs de « bing.com » situés en France de donner leur consentement au recours à des traceurs utilisés pour la lutte contre la fraude publicitaire, dès...

À la suite à la demande de la Commission européenne, l'Autorité bancaire européenne (ABE, EBA) a mis à jour les modèles à utiliser pour le deuxième rapport annuel d'informations sur les dépôts soumis aux règlements sur les sanctions économiques en Russie et en Biélorussie. L'ABE met le modèle à disposition pour une utilisation volontaire par les autorités nationales compétentes concernées et par la Commission...